CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ
Les présentes conditions régissent de manière exclusive les ventes conclues par la SAS LA LARME A L'OEIL (SIREN 940 501 703, siège : 82 rue Jean de la Fontaine, 75016 Paris) via le site www.lalarmealoeil.com et son sous-domaine marchand. La validation d'une commande vaut acceptation pleine et entière de ces conditions.
II. LA COLLECTION ET LES PRIX
Nos créations gastronomiques sont élaborées artisanalement et proposées dans la limite des stocks disponibles. Nos tarifs sont affichés en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Les frais de transport et d'expédition sont calculés et indiqués de manière explicite avant la conclusion du paiement. La Maison La Larme à l'Œil se réserve le droit d'ajuster ses tarifs à tout moment, la facturation s'opérant sur la base du tarif en vigueur à l'instant de la commande.
III. PAIEMENT ET LOGISTIQUE
Le règlement est exigible dans son intégralité à la commande via notre infrastructure bancaire sécurisée.
Les rituels sont préparés sous 2 à 3 jours ouvrés avant d'être confiés à nos transporteurs pour expédition vers la France métropolitaine, la Belgique et l'Union Européenne. Les risques liés au transport sont transférés au client dès la livraison physique des écrins.
IV. RÉTRACTATION ET SÉCURITÉ SANITAIRE
S'agissant de denrées alimentaires, et conformément aux dispositions de l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours est soumis à une condition stricte d'hygiène et de protection de la santé : le scellé de garantie de l'écrin doit être absolument intact.
Tout produit ouvert, descellé ou dont l'emballage a été altéré ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. En cas de rétractation valide, les frais de retour demeurent à la charge exclusive de l'acheteur.
V. INCIDENTS DE TRANSPORT
Il appartient au client de vérifier l'intégrité de sa commande à réception. Toute avarie liée au transport (bris de verre, altération) doit nous être notifiée dans un délai de 48 heures à contact@lalarmealoeil.com, accompagnée de photographies, afin de procéder à un remplacement immédiat.
VI. GARANTIES LÉGALES ET MÉDIATION
Tous nos écrins bénéficient de plein droit de la garantie légale de conformité (Art. L. 217-4 et s. du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (Art. 1641 et s. du Code civil). Ces garanties permettent au Client d'obtenir le remplacement d'un produit livré défectueux ou altéré, sous réserve du respect strict des conditions de conservation.
En cas de litige, et après une réclamation écrite préalable auprès de notre Maison restée infructueuse, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Maison. Le médiateur de la consommation ainsi proposé est le CM2C.
Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique : www.cm2c.net, ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
Conformément à l'article L.223-2 du Code de la consommation, le Client est informé de son droit de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).
VII. RÉSERVATION D'EXPÉRIENCES (ATELIERS)
Les billets réservés pour nos Ateliers Signatures constituent une prestation de loisirs fournie à une date déterminée. À ce titre, ils échappent au droit de rétractation et sont non remboursables. Ils demeurent néanmoins transmissibles à un tiers, sous réserve d'en informer notre Maison au préalable.
VIII. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de différend, une résolution amiable sera systématiquement privilégiée avant toute action devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Paris.
